| EXERCICE 30, UNITÉ III 2.2. Conclure
CONSIGNE Précisez pour chacune des occurrences de donc, s'il s'agit de : - donc conclusif servant à introduire la conclusion que l'on peut tirer de ce que l'on vient d'exposer ; - donc récapitulatif servant à introduire la reprise de ce qui vient d'être exposé.
1. La Commission européenne vient de présenter un Livre vert relatif à « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques », sur lequel le Sénat est appelé à se prononcer, qui porte sur un enjeu majeur. Dans ce document de réflexion, la Commission européenne s'interroge, en effet, sur l'idée de recourir à l'immigration économique pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique en Europe et l'intérêt de développer une approche commune de cette question. Tels sont donc les deux volets que le présent rapport évoquera successivement. (1)
2. Le projet de créer une « police européenne des frontières » se heurte, quant à lui, à l'opposition résolue de plusieurs Etats membres, comme la Pologne, qui s'opposent à l'idée d'une intervention de garde-frontières d'une autre nationalité sur leur sol. Enfin, les régularisations massives d'immigrés clandestins offrent une illustration saisissante de l'absence de toute véritable concertation sur ces questions au niveau européen. Ainsi, le gouvernement espagnol a lancé, en février 2005, un vaste processus de régularisation d'immigrés clandestins qui devrait concerner environ 700 000 personnes. Or, cette importante mesure a été prise par ce pays sans information préalable de ses partenaires européens. Celle-ci a donc provoqué un « appel d'air » et des déplacements secondaires des immigrés en situation irrégulière, facilités par la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen.
3. La Commission européenne souligne […] qu'une politique fondée exclusivement sur les besoins de l'Union européenne serait susceptible de générer des effets pervers, tels que la « fuite des cerveaux » et l'absence de retour sur investissements en formation des pays d'origine. La Commission propose donc d'explorer quelques pistes dans le Livre vert. Elle suggère ainsi la création de centres de formation et de recrutement dans les pays d'origine pour les qualifications pour lesquelles il existe un besoin au niveau européen, ou du moins une prise en charge partielle. Elle mentionne également la possibilité de systèmes assez flexibles permettant de combiner des périodes de séjour dans l'Union et des périodes de retour dans les pays d'origine. Elle évoque la possibilité de faciliter les transferts financiers des travailleurs des pays tiers vers les pays d'origine. Elle insiste enfin sur la nécessité d'explorer la piste d'accords préférentiels avec certains pays tiers fondés sur une gestion partagée des flux migratoires et ouvrant la possibilité d'accorder des contingents de migrants aux pays signataires de tels accords.
4. […] la situation de la France au sein de l'Union européenne est singulière à plusieurs égards. Elle l'est, tout d'abord, du point de vue de la démographie. La France se caractérise, en effet, par un accroissement naturel de la population qui ne dépend pas de l'immigration. Avec un indicateur conjoncturel du nombre moyen d'enfants par femme le plus élevé d'Europe après l'Irlande, la fécondité reste significative dans notre pays (cet indicateur est en France de 1,89 enfant par femme en 2002 contre 1,97 en Irlande et 1,31 en Allemagne). La France connaît donc le taux d'accroissement naturel de la population le plus élevé d'Europe occidentale après l'Irlande (4 ‰ contre 7,3 ‰ en 2002). Le solde migratoire ne représente que le quart de l'accroissement de la population en France, contre les neuf dixièmes dans l'ensemble des autres Etats membres.
5. […] la France connaît d'ores et déjà un flux important d'immigration régulière. En 2003, elle a accueilli 170 000 étrangers, dont 136 000 ressortissants de pays tiers, principalement au motif du regroupement familial mais ayant accès à ce titre au marché du travail. En France, plus de 100 000 étrangers accèdent donc chaque année au marché du travail. Un système unique et uniforme au niveau européen en matière d'immigration économique ne paraît donc pas souhaitable compte tenu de l'hétérogénéité de la situation des différents Etats membres, d'autant plus dans une Europe à vingt-cinq.
6. […] le gouvernement a confié récemment au Commissariat Général du Plan une mission pour évaluer les besoins de main-d'œuvre globaux, sectoriels et locaux, auxquels pourrait faire face l'économie française à l'horizon 2015-2020, et pour apprécier dans quelle mesure une intensification des flux migratoires de travail serait en mesure d'y répondre. Cette demande dépend de multiples facteurs, comme le montre l'exemple de l'agriculture : « le secteur agricole rencontre déjà aujourd'hui d'importantes difficultés de recrutement imputables notamment à la forte saisonnalité de ses besoins. Il est difficile d'établir des projections sur les besoins de main-d'œuvre. La production agricole est fortement tributaire des modifications de la Politique agricole commune, des effets de l'élargissement de l'Union européenne intervenu le 1er mai 2004, des stratégies développées par les grands groupes agroalimentaires et des changements de comportement des consommateurs ». Il serait donc souhaitable qu'avant toute proposition législative, la Commission européenne procède à une étude détaillée sur l'évaluation des besoins de main-d'œuvre des entreprises dans les prochaines années.
7. Une gestion efficace des flux migratoires ne peut se concevoir que dans le cadre d'un véritable partenariat avec les pays d'origine et de transit. Dans ce cadre, la notion de « co-développement » devrait prendre toute sa place. Cette notion repose, en effet, sur l'idée que les émigrés originaires de pays en développement, qui contribuent par leur travail à la prospérité des pays qui les accueillent, représentent, par les compétences qu'ils ont acquises, les réseaux de relations qu'ils ont tissés et leur capacité d'épargne, un potentiel qui peut également être valorisé en vue du développement de leur pays d'origine. Elle vise donc à reconnaître et à promouvoir le rôle que les migrants peuvent jouer dans leur pays d'origine.
(1) Tous les passages sont extraits du rapport du Sénat intitulé « Vers une politique européenne d'immigration ? » (385 : 2004-2005).
|