| EXERCICE 14, UNITÉ III 1.3. Les marqueurs de cause à valeur explicative
CONSIGNE - Lisez le premier extrait d'un rapport du Sénat sur « l'évolution de la gouvernance mondiale de la pêche ». Vous constaterez que l'auteur y présente sous forme de points les raisons de la fragilité du droit international de la pêche. - A l'aide du deuxième extrait, présentez sous forme de points, comme dans le premier extrait, certains inconvénients de l'heure d'été. Chaque point devra être formulé de façon très concise avec du fait de ou du fait que.
Premier extrait :
S'agissant de la haute mer, le droit international de la pêche n'est pas inexistant : - convention des Nations Unies sur les stocks de poisson chevauchants et sur les stocks de poissons de grandes migrations, - code de pêche responsable élaboré par la FAO [Food and Agriculture Organization] ou, - convention de Montego Bay qui fixe les droits et les devoirs riverains, CICTA, organisation regroupant 43 pays et chargée depuis 40 ans de la gestion partagée des stocks de thonidés, commission des pêches pour la Méditerranée, politique de l'Union européenne, etc. Cette gestion internationale permet d'avancer dans la prise en charge du problème posé par les eaux internationales, comme en témoignent : - l'accord récent de la commission internationale pour la conservation des thonidés (CICTA) pour limiter la taille des prises et réduire, encore trop faiblement, les tonnages de prises ; - l'interdiction depuis le 30 septembre 2007 du chalutage des thonidés dans le Pacifique Sud. Mais ce droit et sa gouvernance doivent évoluer car cette architecture naissante est fragile : - du fait de l'intervention tardive de ces accords, lorsque les ressources et les écosystèmes qui les supportent sont très altérés ou en voie d'altération ; - du fait de la multiplicité des accords sur lesquels il repose, en l'absence d'une organisation internationale spécifiquement dédiée au problème ; est donc posé à nouveau le problème de la création d'une institution internationale traitant des problèmes planétaires de l'environnement ; - du fait que ces accords ne sont pas généraux et que leur application repose le plus souvent sur le bon vouloir et le degré de contrôle des Etats signataires ; - du fait que ces accords ne sont pas toujours respectés par les Etats signataires. Le cas des thons en Méditerranée est tristement illustratif. La commission des pêches en Méditerranée estime que les prises réelles sont deux fois plus élevées que les quotas fixés par les États (y compris par les États membres de l'Union européenne comme la France ou l'Italie) ; - et, parce que cette addition de conventions et de normes internationales repose sur une conception du droit au prélèvement qui ne répond plus à l'état de la ressource disponible : - la politique de quotas de prise a abouti au suréquipement technologique des flottes et au report des prises vers d'autres espèces, ce qui a abouti à l'érosion de beaucoup d'écosystèmes océaniques ; - les accords et notamment ceux qui établissent les quotas annuels de prise ne prennent pas en compte l'évolution à long terme des écosystèmes, en particulier au regard des modifications qui pourraient être indirectes par le changement climatique. (131 : 2007-2008)
Deuxième extrait :
Rapport de Philippe François, « Faut-il en finir avec l'heure d'été ? » 1. Les effets de la chrono-rupture a) La perturbation des rythmes biologiques En matière de santé publique, la critique essentielle porte sur la modification brutale des rythmes biologiques occasionnant des troubles du sommeil, de l'appétit, de la capacité de travail, voire de l'humeur, lors des changements horaires et notamment pour le passage à l'heure d'été où le temps de sommeil est amputé d'une heure. Dans son étude de février 1991, la Commission indiquait déjà que certains inconvénients, passagers, avaient pu être constatés pour les catégories les plus fragiles de la population, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants. La même observation figure dans le récent rapport d'avril 1996. Que ces effets soient qualifiés de transitoires et considérés comme résorbés au bout d'une période maximale de trois semaines – deux fois par an – ne doit pas conduire à les minimiser. La longueur de la période d'adaptation montre que le problème de l'heure d'été serait d'une autre nature que celui du décalage horaire. Certaines études scientifiques ont établi, en effet, que dans le cas d'un déplacement transfuseaux, le rythme biologique du voyageur se trouve certes en décalage avec l'heure locale, mais l'activité extérieure étant décalée dans les mêmes proportions, son adaptation est facilitée. Au contraire, dans le cas du changement d'heure, le temps réel n'est pas modifié et c'est l'individu qui doit décaler l'ensemble de son activité par rapport au temps et à sa situation géographique inchangés. Si le monde médical reste très partagé sur l'existence de troubles imputables à l'heure d'été, 19 % des médecins font état d'une augmentation de la consommation de médicaments, et singulièrement de tranquillisants, au moment du changement d'heure, encore qu'aucune étude scientifique ne puisse l'attribuer à ce seul facteur. b) Les activités affectées par la chrono-rupture La rupture du déroulement du temps, deux fois l'an, implique de nombreuses servitudes parmi lesquelles l'obligation de régler l'heure intégrée à des équipements de plus en plus nombreux (horodateurs, installations informatiques, matériels électroménagers et audiovisuels, systèmes d'alarme...) ou l'adaptation de l'organisation des transports publics (en pratique, les trains arrivent une heure en retard lors du passage à l'heure d'été et sont mis à l'arrêt pendant une heure pour le retour à l'heure d'hiver). Outre ces contraintes de vie quotidienne qui affectent l'ensemble de la population, l'effet de la chrono-rupture est ressenti par divers secteurs professionnels directement concernés par la modification semestrielle de l'heure légale. En premier lieu, le secteur agricole proteste chaque année lors des changements horaires, notamment dans le secteur de l'élevage et de la production laitière, compte tenu des impératifs horaires des soins à donner aux animaux et des baisses de rendement observées au cours de la phase de transition. Les mêmes problèmes d'adaptation sont observés dans les hôpitaux, les crèches, les écoles et les centres de séjour de personnes âgées qui sont confrontés à des difficultés vécues, même si elles sont difficiles à démontrer. 2. Les conséquences du décalage sur l'heure solaire Le décalage de l'heure légale sur l'heure solaire comporte des répercussions mécaniques sur la vie quotidienne, dont les conséquences sont plus ou moins bien vécues suivant les individus. Il en résulte une heure de lever plus matinale et une heure de coucher retardée, du fait de la persistance de la chaleur et de la clarté en fin de soirée dont l'effet est ressenti de manière variable et subjective. Toutefois, les récentes découvertes scientifiques sur la mélatonine, hormone du sommeil, montrent que l'avancement de l'heure ne serait pas parfaitement neutre : le retard apparent de la luminosité entraverait la sécrétion naturelle de cette hormone produite par le cerveau sous l'effet de l'obscurité. Outre cet argument de santé publique, dont on peut contester qu'il ait un effet identique sur l'ensemble de la population, le décalage horaire n'est pas exempt de conséquences sur divers aspects de l'activité humaine. a) Des conséquences pénalisantes : les secteurs professionnels les plus exposés Le secteur de la construction L'activité du secteur de la construction se trouve conditionnée par l'heure solaire, les travaux s'effectuant de jour et étant exposés aux conditions météorologiques. L'avancée horaire d'été conduit les professionnels à commencer les journées plus tôt, les achever tandis qu'il fait encore plein jour et observer des pauses de mi-journée en décalage avec le maximum de température solaire (une reprise de travail à 14 heures correspond à midi au soleil, soit au plus fort des chaleurs estivales). Le secteur agricole Le décalage de deux heures sur l'heure solaire affecte, à nouveau, le monde rural, plus que les autres catégories socio-professionnelles comme en témoignent les sondages d'opinion particulièrement hostiles à l'instauration de l'heure d'été dans cette tranche de la population. L'avancée estivale de l'heure empêche le début des travaux agricoles dès le matin, en raison de l'humidité des sols ; le travail est effectué aux moments les plus chauds de la journée et se prolonge jusqu'au coucher du soleil. (13 : 1996-1997)
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