| EXERCICE 78, UNITÉ IV 3.2. Présenter le point de vue définitif
CONSIGNE Formulez l'alternative que rend explicite la phrase où est employé en définitive.
EXEMPLE Il semble que, si l'on voulait prendre la véritable mesure de ce que représente aujourd'hui en France le clip politique, il faudrait le mettre en perspective avec son exacte antidote : le face-à-face télévisé. Tout oppose, en effet, ces deux formes de communication politique. Le face-à-face c'est le processus, le direct, le plat de résistance. Le clip, c'est le produit, le préemballé, l'apéritif. Le clip réveille des désirs. Le face-à-face structure des attitudes. Le clip se propose comme une des formes d'expression du spectacle politique. Le face-à-face s'impose comme la forme obligée de la confrontation politique. Le clip donne à choisir. Le face-à-face permet d'éliminer. L'un et l'autre figurent les deux pôles de la communication politique, et il était normal en définitive que, quinze ans après avoir découvert l'un, la télévision française finisse par inventer l'autre. (1)
RÉPONSE POSSIBLE Puisque le face-à-face et le clip, deux formes de communication politique, s'opposent totalement, elles ne devraient pas coexister à la télévision. Or, le face-à-face, première forme de communication politique à la télévision, n'a pas empêché l'apparition du clip.
1. La procédure de sélection [des projets culturels], qui a lieu annuellement, débute par la préparation de l'appel à propositions par la Commission européenne. Celui-ci est ensuite transmis à un comité de gestion, composé de représentants des Etats. Puis, il est publié au Journal Officiel des Communautés Européennes. Les opérateurs intéressés ont alors en général deux mois pour remplir et envoyer un dossier de candidature. La Commission procède alors à la sélection des dossiers. Après une première sélection basée sur des critères formels, elle décide d'accorder un soutien financier en fonction de l'avis d'un jury d'experts indépendants, choisis sur une liste élaborée par les Etats membres. Par ailleurs, des « relais » existent dans les Quinze Etats membres, chargés d'informer et d'apporter une aide technique aux opérateurs. Cette procédure de sélection suscite de nombreuses difficultés. La première découle du nombre considérable de candidatures. Elle entraîne une lourde charge pour les services de la Commission, d'où une sélection parfois très sommaire entre les projets. Ainsi, 80 % des dossiers présentés seraient refusés pour des raisons de forme. De plus, la sélection ne donne lieu à aucun dialogue entre les candidats et les services de la Commission, pas même à une explication sur les raisons du refus d'un dossier. Enfin, il convient de noter le manque de transparence qui entoure la procédure ultime de sélection. En effet, lors de la seconde phase, après qu'un premier tri formel a été effectué, les experts nationaux désignés par la Commission européenne se réunissent pour noter les projets en sous-comités par différentes disciplines. Ces sous-comités donnent des appréciations sur chaque projet, qui ne sont pas rendues publiques. Puis, c'est la Commission qui désigne les projets retenus, en opérant une péréquation entre les domaines et entre les zones géographiques, afin que chaque discipline et chaque zone géographique soient représentées. Elle transmet ensuite une synthèse au comité de gestion qui ne comporte pas les appréciations. Cette phase, primordiale, est source d'ambiguïté, car, en définitive, personne ne connaît le fonctionnement véritable des jurys et la manière dont s'opère la péréquation. La procédure de sélection des dossiers devrait donc être revue. (213 : 2000-2001)
2. Les milieux professionnels européens (éditeurs vidéo et multimédia-producteurs de disques... ) plaident en faveur de l'inclusion de ces produits dans la liste des biens et services pouvant bénéficier du taux réduit, car ils estiment que l'application de taux différents (5 et 15 % minima) entre, d'une part le cinéma et la télévision et, d'autre part, la vidéo, crée des distorsions de concurrence au détriment de la vidéo, alors qu'il s'agit simplement de modes différents de transmission des mêmes films ou programmes. Ils soulignent, en outre, que la vidéo et les supports multimédia constituent de nouveaux moyens de diffusion et d'accès à la culture qu'il convient d'encourager. Par ailleurs, le dispositif communautaire est, depuis 1996, celui de la « TVA à l'importation ». Ainsi, les objets d'art importés dans la Communauté sont soumis au taux réduit de TVA, alors que ceux qui sont exportés en sont exemptés. Les effets de la TVA sur le marché de l'art ont donné lieu à des interprétations diverses. Un point apparaît toutefois clairement, c'est la grande diversité des taux de TVA applicables dans les différents Etats membres sur les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités. […] En définitive, les règles actuelles laissent subsister de nombreuses entraves pour le dynamisme du marché de l'art en Europe. (213 : 2000-2001)
3. La direction générale de la concurrence de la Commission européenne s'est saisie de la question du financement du service public audiovisuel à la suite de plusieurs plaintes de chaînes privées contre des opérateurs publics français, italiens, espagnols et portugais, pour « concurrence déloyale ». […] Selon M. Mario Monti, commissaire européen en charge du dossier, « l'aide d'Etat doit être limitée à la couverture des coûts encourus par l'entreprise pour la fourniture de la mission de service public » et « il est clair que des problèmes de concurrence se posent lorsque les radiodiffuseurs bénéficient de financement public, tout en concourant sur le marché de la publicité ». Afin de clarifier la situation juridique, la Commission a donc l'intention d'élaborer des lignes directrices qui permettront d'apprécier les mécanismes de financement des radiodiffuseurs publics à la lumière des règles de concurrence. Ce n'est pas la première fois que la Commission se penche sur la question. En effet, en septembre 1998, la direction générale IV (concurrence), sous la direction de Karel Van Miert, commissaire chargé de la concurrence à l'époque, avait publié un document de travail où elle tentait de limiter le périmètre du service public audiovisuel, et excluait par exemple les événements sportifs ou considérés comme « événement d'importance majeure ». Ce document avait suscité une levée de boucliers de la direction générale X (audiovisuel-culture) et des Etats membres, ces derniers rappelant que la définition de la mission de service public et son mode de financement relevaient de leur seule compétence. Les Etats membres avaient alors exprimé leur préférence pour un examen au cas par cas. La France avait fait de cette question très controversée l'une des priorités de sa présidence. Mais elle n'est pas parvenue à clarifier véritablement la situation juridique du financement de l'audiovisuel public. En définitive, l'application stricte des règles de concurrence en matière culturelle apparaît contestable Elle semble en effet en contradiction avec la définition d'une action culturelle européenne et la défense de l'« exception culturelle » dans les relations extérieures de la Communauté. (213 : 2000-2001)
4. [L'hétérogénéité des politiques nationales] se reflète dans les structures administratives mises en place dans les différents pays. Ainsi, la création d'un ministère de la Culture en France en 1959 a fait figure d'exception en Europe et a été regardée avec méfiance par des Etats, comme l'Italie ou l'Allemagne où les premiers ministères de la Culture avaient été créés sous des régimes totalitaires. De manière schématique, l'on peut distinguer quatre modèles : - un modèle où l'Etat central joue un rôle moteur ; c'est le cas pour la France, le Portugal, la Grèce et le Luxembourg ; - les Etats à structures décentralisées tels l'Espagne ou l'Italie, où les régions ont un pouvoir important ; - les Etats fédéraux comme l'Autriche et l'Allemagne auxquels on peut joindre la Belgique, où les compétences culturelles relèvent des communautés linguistiques ; - les Etats où l'action culturelle est laissée à des organismes autonomes, comme le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas ainsi que la Suède, la Finlande et le Danemark. […] Malgré l'apparente disparité des modèles, il semble toutefois qu'une certaine convergence se manifeste. En effet, une tendance à la décentralisation dans les Etats centralisés les rapproche des Etats fédérés ou composés de communautés, tandis que ceux-ci se dotent d'une structure centrale. En Grèce, un ministère de la Culture a été institué en 1975. Au Danemark il existe un ministère de la Culture depuis 1961. Au Portugal, a été créé un ministère de la Culture en 1995. Au Royaume-Uni, le ministère du Patrimoine national britannique, créé en 1992, a été transformé en 1997, on l'a vu, en un ministère de la Culture, des Médias et des Sports. En 1998, un ministère italien des Biens et des Activités culturels a été institué. Enfin, l'Allemagne a créé un ministère délégué pour la Culture auprès de la Chancellerie en 1998. En définitive, la gestion des affaires culturelles au sein de chaque Etat membre, pour différente qu'elle soit, ne semble pas constituer une véritable entrave à une action culturelle européenne. (213 : 2000-2001)
5. Lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s'est achevée par la signature du traité de Nice, en décembre dernier, la question de la culture a été l'une des plus controversées. En effet, il était envisagé, notamment par la Commission, de passer de l'unanimité au vote à la majorité qualifiée, d'une part en ce qui concerne les actions culturelles fondées sur l'article 151 du traité, et d'autre part, en matière de négociations commerciales internationales sur les biens et services culturels et audiovisuels au titre de l'article 133 du même traité. Sur ces deux points, qui ont fait l'objet d'âpres discussions, les Etats ont finalement décidé le maintien de l'unanimité. Ainsi, l'article 151 n'a pas subi de modifications. Et le nouvel article 133 prévoit une dérogation dans « le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels ». En vérité, le contexte de ces deux articles était différent. Concernant l'article 151, le passage au vote à la majorité qualifiée soulevait l'opposition des Länder allemands, d'où le refus du gouvernement allemand, tandis que les autres Etats y étaient plutôt favorables. Quant à la défense de l'« exception culturelle » qui était l'une des priorités de la France, elle était peu partagée par les autres gouvernements. En définitive, les négociations de la CIG ont abouti dans le domaine de la culture, à un statu quo complet qui illustre à la fois la sensibilité propre de ce secteur et son enjeu. (213 : 2000-2001)
6. A la fois monument national, réserve de chasse, forêt domaniale, commune rurale, et ensemble foncier appartenant à l'Etat, le domaine national de Chambord est un ensemble hétérogène dont la gestion est particulièrement complexe. Si le décret constitutif du 8 décembre 1970 crée bien un commissaire à l'aménagement du domaine national de Chambord, celui-ci ne dispose ni de la personnalité politique, ni de l'autonomie financière. En dépit des enjeux touristiques et culturels du domaine – avec 750 000 visiteurs depuis 10 ans, pour 40 % d'étrangers environ qui situent le château au 6e rang des monuments les plus visités de France – Chambord ne dispose pas des moyens administratifs de son développement. Le Commissaire juxtapose, plus qu'il ne coordonne, six administrations et trois établissements publics. En fait, bien qu'il résulte nettement des travaux préparatoires du décret de 1970 que l'Etat soit soucieux de la cohérence de son action à Chambord, chaque entité obéit à ses règles propres. On remarque, tant sur le plan forestier que sur le plan cynégétique, que les textes de référence font apparaître le caractère spécifique de Chambord. Tandis que l'arrêté ministériel du 21 janvier 1999 témoigne du caractère particulier des objectifs de gestion forestière du domaine de Chambord qui diffèrent de ceux d'une forêt domaniale classique, l'arrêté du 24 avril 1974 assigne également à Chambord des buts spécifiques en matière de protection du gibier. En définitive, il n'y a pas de vision synthétique du fonctionnement de Chambord qui apparaît fortement balkanisé. (378 : 2000-2001)
7. Longtemps, l'inclusion explicite de la dimension urbaine dans la programmation générale des Fonds structurels a plutôt relevé de l'exception que de la règle. Cependant, l'initiative communautaire « URBAN » a contribué à mettre en lumière l'importance d'une action intégrée et suscité, chez les autorités et associations urbaines, au Parlement européen et au Comité des régions, un intérêt considérable et une volonté d'engagement. Les nouveaux règlements des Fonds structurels comportent ainsi, désormais, les principaux instruments requis pour progresser dans cette voie, notamment en étendant le partenariat aux autorités locales et aux organismes socioéconomiques. En définitive, l'inclusion explicite de la dimension urbaine dans la programmation des Fonds structurels européens est aujourd'hui une réalité. (49 : 2006-2007)
8. L'Etat moderne est bien un redoutable poison. Il a généré les plus horribles guerres qui ont ravagé le monde, il a conquis et soumis à une servitude impitoyable des peuples et des nations entières ; il a favorisé et soutenu l'exploitation féroce des masses paysannes d'abord, ouvrières ensuite. Et pourtant c'est en définitive lui qui a permis l'émergence, puis la reconnaissance des droits de l'homme et donné aux sociétés humaines la possibilité de régler leurs conflits par des arbitrages politiques auxquels selon des modalités très variées et finalement démocratiques, tous ou presque ont fini par participer par l'intermédiaire du suffrage universel. (1)
(1) Genet J-P., juin 1997, « La genèse de l'Etat moderne. Les enjeux d'un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences, n° 118 [Genèse de l'Etat moderne].
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